La loi Pinel vous offre la possibilité de profiter d’une réduction d’impôts si vous avez décidé de miser sur un investissement locatif. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de ce dispositif ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est important de penser au montant de l’avantage fiscal perçu et aux conditions à respecter.
En savoir plus sur le fonctionnement de la réduction d’impôt avec la loi Pinel
Le dispositif Pinel est un dispositif de défiscalisation. Il vous offre donc une occasion de réduire vos impôts, mais en respectant certaines conditions. Vous pouvez profiter de cet avantage fiscal une fois que vous avez signé l’acte de vente du logement. C’est aussi cette durée qui va déterminer le taux de réduction de votre impôt.
Une fois que vous avez décidé de mettre en location votre logement, vous devez choisir une durée d’engagement. Votre taux de réduction va dépendre de cette durée. En effet, une durée de 6 ans va vous permettre de bénéficier d’une réduction de 12 %. Pour une durée de 9 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 18 % et pour une durée de 12 ans, vous aurez la chance de profiter d’une réduction de 21 %.
Quand est-ce que vous pouvez bénéficier de cette réduction d’impôt ?
Si vous avez décidé d’opter pour la loi Pinel, c’est que vous souhaitez bénéficier de cette défiscalisation. Mais, quand est-ce que vous pouvez en bénéficier ? Sachez donc que c’est à partir de l’année suivant la signature de l’acte de vente, que vous pouvez bénéficier de cet avantage.
Si vous avez décidé d’acquérir votre bien en Pinel en 2021, vous pouvez bénéficier de votre défiscalisation qui débutera en 2022. Il est aussi important de vous faire savoir que vous avez le droit de revenir sur la durée de location indiquée lors de votre achat. Rien ne vous empêche de prolonger cette durée d’engagement.
Respecter les conditions liées au logement de la loi Pinel
Afin que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, vous devez également tenir compte de certaines conditions. À commencer par les conditions qui sont liées au logement. Notez que ce dernier doit être acquis neuf ou en état futur d’achèvement. Cependant, si vous avez décidé de miser sur une ancienne maison, celle-ci doit être un logement ancien réhabilité et rénové.
Le logement doit également se situer dans une zone géographique éligible par la loi Pinel. Vous avez donc le choix de choisir entre :
- La zone A bis
- La zone A
- La zone B1
Le logement doit respecter les normes énergétiques en vigueur telles que les normes BBC 2005, RT 2012 ou RE 2020.
Respecter les conditions liées au locataire de la loi Pinel
Bien avant de mettre en location votre logement, on vous suggère également de penser à la solvabilité de votre locataire. Il est donc conseillé de louer votre maison à des locataires qui disposent de leur propre foyer fiscal. Il doit également avoir une situation financière stable. Un locataire qui dispose d’un CDI est considéré comme un meilleur choix.
Le locataire Pinel doit également justifier de ressources au moins égales à trois fois le montant du loyer. Si vous avez décidé de louer le bien à un proche, ce dernier ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal. En effet, le dispositif Pinel vous permet de louer votre bien à un membre de votre famille, à condition que ce dernier soit détaché de votre foyer fiscal. Votre locataire doit aussi faire de ce bien sa résidence principale. C’est aussi une condition à prendre en compte.