La régulation financière est un enjeu majeur pour assurer la stabilité et la sécurité des marchés et des institutions financières. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) occupe une place centrale dans ce dispositif. Cet article se propose d’éclairer le rôle, les missions et les pouvoirs de cette institution essentielle à la bonne marche du secteur financier français.
Le rattachement de l’ACPR à la Banque de France
L’ACPR a été créée en 2010, par la loi de régulation bancaire et financière, dans le contexte de la crise financière mondiale. Elle est issue du rapprochement entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui était alors chargée du contrôle des banques et des établissements financiers. Depuis sa création, l’ACPR est une autorité administrative indépendante, rattachée à la Banque de France. Ce positionnement au sein d’une institution centrale lui confère une légitimité et une expertise reconnues.
Missions principales de l’ACPR
L’ACPR a pour principales missions :
- d’assurer le contrôle prudentiel des établissements bancaires, des sociétés d’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance ;
- de veiller au respect des règles de protection des clients, notamment en matière d’information et de commercialisation des produits financiers ;
- de contribuer à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
- d’exercer des pouvoirs de sanction en cas de manquements aux obligations légales et réglementaires.
Le contrôle prudentiel : un pilier essentiel de la régulation financière
Le contrôle prudentiel est une mission fondamentale de l’ACPR. Il vise à garantir la solvabilité, la liquidité et la gouvernance des établissements financiers. L’objectif est d’assurer leur capacité à faire face aux risques inhérents à leur activité (risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel…), tout en protégeant les déposants, les assurés et les bénéficiaires des prestations qu’ils servent.
Pour mener à bien cette mission, l’ACPR dispose d’un arsenal réglementaire issu notamment des accords internationaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et des directives européennes sur les assurances (Solvabilité II). Elle a également le pouvoir d’autoriser ou non l’exercice d’une activité bancaire ou d’assurance, ainsi que celui de retirer cette autorisation en cas de non-respect des exigences réglementaires.
La protection des clients : un enjeu majeur pour l’ACPR
Outre le contrôle prudentiel, l’ACPR veille au respect de la réglementation en matière de protection des consommateurs. Elle s’assure que les établissements financiers mettent en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés, afin de garantir la transparence, la loyauté et la sécurité des relations avec leurs clients.
En cas de manquements aux obligations d’information et de commercialisation des produits financiers, l’ACPR peut prononcer des sanctions administratives (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités…), voire des sanctions pécuniaires pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’ACPR participe également à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en coopération avec TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et les autres autorités nationales et internationales compétentes. Elle veille à ce que les établissements financiers mettent en œuvre des dispositifs efficaces pour identifier, surveiller et déclarer les opérations suspectes.
En cas de défaillance dans ces dispositifs, l’ACPR peut là encore prononcer des sanctions administratives et pécuniaires à l’encontre des établissements fautifs.
Le rôle de l’ACPR dans la résolution des crises bancaires
Depuis 2015, l’ACPR exerce également des missions de résolution des crises bancaires, en application du cadre européen mis en place suite à la crise financière. Son rôle est d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de résolution pour les établissements en difficulté, afin de préserver la stabilité financière et minimiser le coût pour les contribuables. Elle collabore étroitement avec le Conseil de résolution unique (CRU) au niveau européen, ainsi qu’avec les autres autorités nationales concernées.
Au-delà de ces missions régaliennes, l’ACPR est également un acteur important dans la réflexion sur l’évolution du secteur financier et les enjeux qui lui sont associés (digitalisation, cyber-risque, finance durable…). Elle contribue ainsi activement au débat public sur ces questions cruciales pour l’avenir.