Grâce à l’adoption internationale, de nombreuses personnes réalise leur désir de parentalité. L’adoption en Asie surtout celle effectuée en Chine, présente de nombreuses particularités. Il faut tout de même connaître les réglementations encadrant l’adoption en Chine ainsi que les conditions à remplir pour la concrétisation votre rêve.
Que dit la loi sur l’adoption en Chine
Tout comme dans les autres pays, la Chine a prévu un cadre juridique pour l’adoption. On peut en l’occurrence citer :
- Le règlement du 10 novembre 1993 et le décret du 25 mai 1999 : ces derniers définissent les dispositifs relatifs à l’adoption d’enfants chinois par des étrangers.
- La convention de la Haye du 29 mai 1993 s’applique sur l’ensemble du territoire chinois depuis la date du 1er janvier 2006. Le texte portant sur la protection des enfants ainsi que lka coopération internationale.
Les notes et circulaires du China Center for Children’s Welfare et Adoption viennent compléter des réglementations sur l’adoption en Chine. Ces dernières prévoient la normalisation des demandes d’adoption et des attestations présentées par les adoptants étrangers.
Les conditions d’adoption en Chine
Les conditions légales d’adoption en Chine sont plus détaillées sur le site du Centre Chinois de la protection de l’enfance et de l’adoption.
Qui peut adopter en chine ?
Si vous désirez adopter en enfant chinois, vous devez impérativement remplir les critères ci-après :
- Être âgé de 30 ans minimum,
- Disposer d’un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure ou égale à 80 000 dollars,
- Être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent,
- Ne pas présenter d’handicap ou une maladie,
- Être marié depuis au moins deux ans s’il s’agit d’une première union. Pour un deuxième ou troisième mariage, le délai est de 5 ans.
- Disposer des ressources financières annuelles supérieures ou égales à 30 000 dollars.
Quels enfants peuvent être soumis à la procédure d’adoption en Chine ?
D’après la loi chinoise, seuls les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent être soumis à l’adoption internationale. Il faut que ces derniers remplissent les conditions ci-après :
- Être orphelin de père et mère,
- Être abandonné sans aucune filiation reconnue.
Si les parents sont dans l’incapacité de subvenir aux besoins de leurs enfants ou de les élever, ils peuvent les faire adopter.
Les démarches à suivre pour adopter en Chine
Adopter un enfant en Chine passe par de nombreuses démarches administratives et juridiques, d’où la nécessité de travailler avec des associations ou des agences spécialisées dans le domaine.
L’obtention d’agrément d’adoption en Chine
Les lois françaises sont précises : vous devez obligatoirement obtenir un agrément que vous souhaitiez adopter en France ou ailleurs, et ce, avant d’engager n’importe quelle procédure. Pour cela, vous devez déposer une demande auprès du service de l’aide sociale à l’enfance.
La constitution de dossier pour adopter un chinois
Cette procédure se fait en France, et elle consiste à fournir des pièces justificatives qui doivent être légalisées par deux entités. L’ambassade de Chine à Paris et le Bureau des lois du ministère des affaires étrangères.