Le métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour assurer l’inclusion scolaire des enfants et adolescents concernés. Mais ce personnel, souvent féminin, peut être confronté à des situations de violences sexistes et sexuelles dans le cadre de leur travail. Quelles garanties offre le contrat AESH pour protéger ces personnes ?
Le cadre légal et réglementaire en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Le contrat AESH est régi par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a été complétée par plusieurs décrets, dont celui du 27 juin 2014, qui précise les modalités d’exercice de la profession d’AESH.
Cependant, c’est surtout le Code du travail qui encadre les mesures de protection contre les violences sexistes et sexuelles, notamment les articles L1153-1 à L1153-6 sur le harcèlement moral et L1153-7 à L1153-13 sur le harcèlement sexuel. Les AESH sont donc protégés par ces dispositions légales au même titre que n’importe quel autre salarié.
Les obligations de l’employeur en termes de prévention et de protection
L’employeur, généralement l’Éducation nationale, a plusieurs obligations en matière de prévention et de protection contre les violences sexistes et sexuelles. Tout d’abord, il doit prendre des mesures pour prévenir ces agissements (art. L1153-5 du Code du travail), notamment en menant des actions d’information et de sensibilisation auprès des personnels.
Ensuite, en cas de signalement d’une situation de violence sexiste ou sexuelle, l’employeur doit diligenter une enquête interne permettant d’établir les faits et de prendre les mesures nécessaires (art. L1153-6). Il doit également mettre en place un dispositif d’écoute, d’aide et d’accompagnement des victimes, ainsi qu’un dispositif disciplinaire pour sanctionner les auteurs présumés.
Les recours possibles pour les AESH victimes de violences sexistes ou sexuelles
En cas de violences sexistes ou sexuelles, plusieurs recours sont à la disposition des AESH :
- Le signalement auprès de la hiérarchie : la première démarche est généralement de signaler les faits aux supérieurs hiérarchiques, qui ont l’obligation de prendre en compte la situation et d’agir en conséquence.
- L’assistance par un référent : depuis 2018, un référent harcèlement est nommé dans chaque établissement scolaire pour accompagner et conseiller les victimes (décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017).
- Le dépôt d’une plainte : en cas de harcèlement moral ou sexuel, l’AESH peut déposer une plainte auprès des autorités judiciaires pour que les auteurs soient poursuivis et sanctionnés.
Il est également possible de solliciter l’aide d’associations spécialisées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui peuvent offrir un soutien juridique, psychologique et/ou social.
Les limites de la protection des AESH contre les violences sexistes et sexuelles
Malgré ce cadre légal et réglementaire, plusieurs limites sont à souligner :
- Le manque de formation et de sensibilisation des personnels, qui peut conduire à une mauvaise prise en charge des situations de violence.
- La précarité du contrat AESH, avec des contrats souvent à temps partiel et pour des durées limitées, ce qui peut dissuader certaines victimes de signaler les faits de peur de perdre leur emploi.
- L’isolement professionnel inhérent au métier d’AESH, qui rend ces personnes plus vulnérables aux violences sexistes ou sexuelles.
Pour améliorer la protection des AESH contre ces violences, il serait nécessaire de renforcer la formation et la sensibilisation des personnels, d’améliorer les conditions d’emploi (temps plein, CDI) et de développer des dispositifs spécifiques adaptés aux particularités du métier.
En résumé, les AESH bénéficient des mêmes garanties légales que les autres salariés en matière de protection contre les violences sexistes et sexuelles. Toutefois, la précarité du contrat et l’isolement professionnel peuvent constituer des freins à l’exercice de ces droits. Il est donc essentiel de renforcer la prévention, la formation et l’accompagnement pour assurer une meilleure protection de ces professionnels indispensables à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.