La vente d’un véhicule implique des démarches administratives pour assurer la sécurité et la légalité de la transaction. Parmi ces démarches, l’obtention du code de cession est essentielle pour l’acheteur et le vendeur. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir ce code et quelles sont les étapes à suivre pour une cession de véhicule réussie.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de déclaration de cession, est un code unique à usage personnel qui permet à l’administration d’identifier la transaction entre l’acheteur et le vendeur d’un véhicule d’occasion. Ce code est nécessaire pour effectuer les démarches administratives liées à la vente du véhicule, notamment pour permettre à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom.
Pourquoi obtenir un code de cession ?
Il est impératif pour le vendeur d’obtenir un code de cession lorsqu’il vend son véhicule, car cela lui permet :
- d’informer l’administration fiscale et les services préfectoraux du transfert de propriété;
- d’éviter les éventuelles contraventions ou infractions commises avec le véhicule après la vente ;
- de sécuriser la transaction et de s’assurer que l’acheteur effectue les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.
De plus, pour l’acheteur, disposer du code de cession est une garantie que le vendeur a bien réalisé les démarches administratives requises, et qu’il est en mesure d’immatriculer le véhicule à son nom sans problème.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Réaliser une déclaration de cession en ligne : Le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et remplir un formulaire en ligne pour déclarer la vente du véhicule. Il devra fournir diverses informations, telles que les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la date de la transaction, les caractéristiques du véhicule ainsi que son numéro d’immatriculation. Cette démarche est gratuite.
- Récupérer le code de cession : Une fois la déclaration réalisée, un e-mail est envoyé au vendeur contenant le code de cession. Ce code est composé d’une série de chiffres et lettres, et doit être transmis à l’acheteur dans un délai d’un mois après sa réception.
- Remettre les documents nécessaires à l’acheteur : Le vendeur doit fournir à l’acheteur le certificat de cession (à récupérer sur le site de l’ANTS), la carte grise barrée et signée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l’heure de la vente, un certificat de situation administrative (datant de moins de 15 jours) et un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
Quelles sont les obligations pour l’acheteur ?
L’acquisition d’un véhicule d’occasion implique également des démarches administratives pour l’acheteur. Une fois en possession du code de cession et des autres documents remis par le vendeur, l’acheteur doit :
- Souscrire une assurance auto pour le véhicule acheté ;
- Déclarer la transaction auprès des services préfectoraux en utilisant le code de cession fourni par le vendeur ;
- Faire immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois suivant l’achat. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
Notez que si ces démarches ne sont pas réalisées dans les délais impartis, des sanctions peuvent être appliquées, telles que des amendes ou des pénalités de retard.
En définitive, l’obtention du code de cession est une étape cruciale pour réussir la vente d’un véhicule d’occasion. Il permet de sécuriser la transaction et de s’assurer que les démarches administratives sont réalisées correctement. Pour le vendeur, cela signifie éviter les problèmes liés aux infractions commises après la vente, tandis que pour l’acheteur, cela garantit la possibilité d’immatriculer le véhicule à son nom sans encombre. Il est donc essentiel de se renseigner sur les démarches à suivre et de respecter les délais imposés pour une cession de véhicule réussie.