Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou simplement intéressé par le fonctionnement de cette forme juridique ? L’Assemblée Générale est un élément clé de la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de décision. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des règles et enjeux entourant l’organisation et le déroulement d’une Assemblée Générale de société anonyme.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale et quelles sont ses principales fonctions ?
L’Assemblée Générale est une réunion des actionnaires d’une société anonyme, convoquée par les dirigeants de la société (généralement le conseil d’administration ou le directoire) pour statuer sur des questions relatives à la gestion et à l’orientation stratégique de l’entreprise. Elle se tient au moins une fois par an, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), mais peut également être convoquée à titre extraordinaire en cas de besoin.
Les principales missions de l’Assemblée Générale sont :
- D’approuver les comptes annuels et répartir les bénéfices entre les actionnaires sous forme de dividendes ;
- D’approuver les conventions réglementées (c’est-à-dire les contrats passés entre la société et ses dirigeants, actionnaires ou membres du conseil d’administration) ;
- De nommer, révoquer ou renouveler les mandats des membres du conseil d’administration ou du directoire ;
- De prendre des décisions concernant la modification des statuts, la création d’actions nouvelles, la fusion ou la scission de la société.
Comment se déroule une Assemblée Générale ?
Une Assemblée Générale doit respecter certaines règles de convocation et de tenue. Voici les principales étapes :
- Convocation : les actionnaires doivent être convoqués par courrier recommandé, avis dans un journal d’annonces légales ou tout autre moyen prévu par les statuts au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée. La convocation doit préciser l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.
- Tenue de l’Assemblée : le quorum (c’est-à-dire le nombre minimum d’actionnaires présents ou représentés pour que l’Assemblée soit valable) et les conditions de vote sont fixés par les statuts. En général, chaque action donne droit à une voix. Les actionnaires peuvent voter en personne, donner procuration à un tiers ou voter par correspondance.
- Décisions prises en Assemblée Générale : les décisions sont adoptées à la majorité des voix exprimées (pour les AGO) ou à la majorité des deux tiers (pour les AGE). Les résolutions votées sont consignées dans un procès-verbal, signé par les membres du bureau de l’Assemblée.
Quels sont les droits et obligations des actionnaires en Assemblée Générale ?
Les actionnaires ont des droits et obligations spécifiques lors des Assemblées Générales :
- Droit d’information : les actionnaires ont le droit de prendre connaissance des documents sociaux (comptes annuels, rapports de gestion, etc.) avant l’Assemblée Générale. Ils peuvent poser des questions écrites aux dirigeants, qui doivent y répondre pendant la réunion.
- Droit de vote : chaque actionnaire dispose d’un droit de vote proportionnel au nombre d’actions qu’il détient. Certains statuts prévoient des actions à droit de vote double pour les actionnaires détenant leurs titres depuis un certain temps.
- Obligation de loyauté : les actionnaires doivent agir dans l’intérêt social et ne pas abuser de leurs droits pour favoriser leurs intérêts personnels au détriment de ceux de la société.
Quelles sont les conséquences juridiques des décisions prises en Assemblée Générale ?
Les décisions prises en Assemblée Générale engagent la société et ses actionnaires. Elles peuvent avoir des conséquences juridiques importantes, notamment :
- Modification des statuts : toute modification statutaire doit être publiée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et peut entraîner la responsabilité des dirigeants en cas de non-respect des formalités.
- Responsabilité des dirigeants : les actionnaires peuvent engager la responsabilité des dirigeants sur le fondement de la faute de gestion si les décisions prises en Assemblée Générale ont causé un préjudice à la société.
- Responsabilité des actionnaires : en cas de décision contraire à l’intérêt social, les actionnaires peuvent être tenus responsables solidairement avec les dirigeants.
En somme, l’Assemblée Générale est un véritable lieu d’échange et de prise de décision pour les actionnaires d’une société anonyme. La connaissance du fonctionnement et des enjeux de cette instance est donc essentielle pour exercer pleinement ses droits et responsabilités en tant qu’actionnaire.